Pour faciliter le respect de ces obligations, nous vous mettons à disposition un formulaire d’auto-certification que vous pourrez éditer pour le compléter, le signer et le remettre à votre agence ou dans votre espace personnel.
Nous attirons votre attention sur le fait que le NIF ou TIN (Tax Identification Number) doit être inscrit sur ce même formulaire. Il correspond au numéro de déclarant figurant sur la première page de votre avis d’imposition ou de votre déclaration fiscale.
Nous vous invitons à contacter votre conseiller habituel pour toute question à ce sujet.
Téléchargez votre formulaire d'auto-certification
- Auto-certification de Particulier/Entrepreneur Individuel [PDF - 95 ko]
- Auto-certification de la personne morale/entité [PDF - 100 ko]
- Le glossaire de l'auto-certification de la personne morale/entité [PDF - 89 ko]