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Les réclamations

Bonne exécution des contrats - Réclamations - Médiation

Faites-nous part de votre réclamation, votre satisfaction est notre priorité.

Dubly Transatlantique Gestion est à votre écoute en toutes circonstances

Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité.

La société de gestion accorde une importance majeure à la relation clients et, à ce titre, met tout en œuvre pour garder le lien relationnel avec le plus grand nombre de ses clients.

Vous trouverez ci-après :

  • les moyens mis à votre disposition pour nous faire part de votre réclamation
  • et si nécessaire, les recours possibles.

En cas de mécontentement lié aux produits et services commercialisés par Dubly Transatlantique Gestion, vous disposez :

  • D’un numéro téléphonique dédié unique : +33 1 56 88 77 77Appel non surtaxé
  • Et d’interlocuteurs privilégiés à contacter :

  1. En premier lieu : Rapprochez-vous de votre interlocuteur habituel

    Contactez votre banquier ou gérant privé. Ceux-ci peuvent être joints par tout moyen à votre convenance :

  2. En second lieu : la Direction générale de Dubly Transatlantique Gestion

    Si la réponse apportée par votre agence ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser directement à la Direction générale de la société de gestion pour que votre demande soit réexaminée.
    Vous pouvez joindre ce service :

    Dubly Transatlantique Gestion

    Direction générale
    50, boulevard de la Liberté
    59800 Lille

     Dubly Transatlantique Gestion s'engage à accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa date de réception et à vous apporter une réponse dans les plus brefs délais sans toutefois excéder les délais réglementaires* sauf circonstances particulières dont il vous informera.

    *1 mois si votre réclamation est assortie d'une demande relevant du RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données, et 2 mois dans les autres cas.

  3. En troisième lieu : le Médiateur, un dernier recours dans certains cas précis

    • Le Médiateur du CIC uniquement pour les personnes physiques et à condition que tous les recours internes à la société de gestion aient été préalablement épuisés.

      Les litiges pour lesquels vous pouvez faire appel au Médiateur concernent les contrats souscrits pour :

      • vos besoins privés : tous les produits et services inclus dans la convention de compte, services d’investissement et leurs services connexes, instruments financiers et produits d’épargne, commercialisation des contrats d’assurance.
        Sont exclus :
      • les litiges relatifs à la gestion des contrats d’assurance qui relèvent du Médiateur de l’Assurance.

        • Pour plus d’informations, consulter la Charte de la médiation.

      • les dossiers en phase judiciaire (tribunal d’instance pour les litiges commerciaux ou tribunal de commerce en cas de difficulté de l’entreprise).

      La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties.

      La saisine du Médiateur se fait exclusivement par écrit :

      • sur son site, au moyen du formulaire de saisie à disposition : www.lemediateur-cic.fr
      • par courrier à l’adresse suivante :
      Le Médiateur du CIC
      63 chemin Antoine Pardon
      69160 Tassin La Demi-Lune
    • Pour les litiges relevant des services d’investissement et des instruments financiers, le consommateur a la possibilité de choisir entre le Médiateur du CIC (ci-dessus) et le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, l’AMF.

      La saisine du Médiateur de l’AMF se fait exclusivement par écrit :

      Le Médiateur
      Autorité des marchés financiers
      17 place de la Bourse
      75082 Paris Cedex 02 

      La saisine d’un des deux Médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.

Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

  • Monsieur le délégué à la protection des données
  • 63 chemin Antoine Pardon
  • 69814 Tassin CEDEX

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

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