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Assistance technique

Les réclamations

Bonne exécution des contrats - Réclamations - Médiation

Dubly Transatlantique Gestion est à votre écoute en toutes circonstances

Une relation fondée sur la clarté est le gage de votre confiance et de votre fidélité.

La société de gestion s’est toujours engagée à cette transparence, en vous offrant une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services. Malgré notre volonté de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.

Vous trouverez ci-après :

  • les moyens mis à votre disposition pour nous faire part de votre réclamation
  • et si nécessaire, les recours possibles.

En cas de mécontentement lié aux produits et services commercialisés par Dubly Transatlantique Gestion, vous disposez :

  • D’un numéro téléphonique dédié unique : +33 1 56 88 77 77Appel non surtaxé
  • Et d’interlocuteurs privilégiés à contacter :

  1. En premier lieu : Rapprochez-vous de votre interlocuteur habituel

    Contactez votre banquier ou gérant privé. Ceux-ci peuvent être joints par tout moyen à votre convenance :

    • en remplissant un formulaire en ligne
    • en prenant un rendez-vous avec votre interlocuteur
    • par courrier
    • par e-mail

  2. En second lieu : la Direction générale de Dubly Transatlantique Gestion

    Si la réponse apportée par votre agence ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité de vous adresser directement à la Direction générale de la société de gestion pour que votre demande soit réexaminée.
    Vous pouvez joindre ce service :

    Dubly Transatlantique Gestion

    Direction générale
    50, boulevard de la Liberté
    59800 Lille

     Dubly Transatlantique Gestion s'engage à vous adresser :

    - un accusé de réception de votre réclamation écrite dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa date d'envoi, sauf si une réponse vous a été apportée dans ce délai,

    - une réponse dans les deux mois à compter de la date d’envoi (1) de votre 1ère réclamation écrite. Ce délai est ramené à 1 mois si elle est assortie d’une demande relevant du Règlement Général sur la Protection des Données.

    (1) Le cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale.

  3. En troisième lieu : le Médiateur, un dernier recours dans certains cas précis

      Le Médiateur du CIC, en tout état de cause, deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée. Vous pouvez saisir le Médiateur du CIC, uniquement si vous êtes une personne physique et que votre litige concerne les contrats souscrits pour :

      • vos besoins privés : services d’investissement et leurs services connexes, instruments financiers et produits d’épargne, commercialisation des contrats d’assurance.
        Sont exclus : les litiges relatifs à la gestion des contrats d’assurance qui relèvent du Médiateur de l’Assurance.

        • Pour plus d’informations, consulter la Charte de la médiation de la Consommation.

      La procédure de médiation consiste à faire appel à une tierce personne chargée de proposer une solution de conciliation et de trouver un accord entre les différentes parties.

      Après avoir instruit le dossier avec le concours des deux parties, le Médiateur du CIC rend un avis motivé dans les 3 mois, à compter de la date d’envoi de son accusé de réception.

      La saisine du Médiateur du CIC se fait exclusivement par écrit :

      • sur son site, au moyen du formulaire de saisie à disposition : www.lemediateur-cic.fr
      • par courrier à l’adresse suivante :
      Le Médiateur du CIC
      63 chemin Antoine Pardon
      69160 Tassin La Demi-Lune

      Pour les litiges relevant des services d’investissement et des instruments financiers, le consommateur a la possibilité de choisir entre le Médiateur du CIC (ci-dessus) et le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, l’AMF.

      La saisine du Médiateur de l’AMF se fait exclusivement par écrit :

      Le Médiateur
      Autorité des marchés financiers
      17 place de la Bourse
      75082 Paris Cedex 02 

      La saisine d’un des deux Médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.

En cas de mécontentement lié à la gestion de votre contrat d’assurance, vous pouvez contacter :

  • votre interlocuteur habituel, par téléphone ou en prenant rendez-vous. Si vous n’avez pas obtenu immédiatement entière satisfaction, nous vous invitons à lui adresser votre réclamation par écrit.
  • le Médiateur de l’Assurance, en tout état de cause deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée. Votre saisine doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de votre réclamation écrite et uniquement si aucune action judiciaire n'a été engagée.

    Dès lors que le litige relève de son champ de compétence, le Médiateur de l’Assurance instruit le dossier avec le concours des parties et rend un avis motivé dans les 3 mois. Cet avis ne lie pas les parties.

    La saisie se fait :

    - par voie électronique : La Médiation de l’assurance - Saisir le médiateur www.mediation-assurance.org/

    - ou par voie postale à : Le Médiateur de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09

    Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter la Charte de la Médiation de l’Assurance sur le site de l’association « La Médiation de l’Assurance ».

    Le cachet de la poste faisant foi pour les réclamations adressées par voie postale.

Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d’un droit d’opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante :

  • Monsieur le délégué à la protection des données
  • 63 chemin Antoine Pardon
  • 69814 Tassin CEDEX

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

Consultez notre Politique sur la sécurité et la gestion des données personnelles

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