Nous vous informons la modification des modalités de détermination et d'affectation des résultats et des sommes distribuables (capitalisation et distribution) et du bénéficiaire des frais de gestion financières dans le cadre de la part de partage.
| Avant | Après | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Mention sur la part de partage dans le DIC et prospectus | Non précisé | La part « P » est une part de partage dont 50% des frais de gestion de la part de l'exercice écoulé, hors rétrocessions faites à ses distributeurs, sont reversés au fonds de Dotation Transatlantique | |||
| Affectation des sommes distribuables | Distribution du résultat net | Capitalisation et/ou distribution | |||
| Frais de gestion financière et frais de fonctionnement et autres services | Part P : 1,20% TTC maximum dont 0,50% reversés à diverses associations humanitaires | Part P : 1,20% TTC maximum | |||
Ces modifications qui ne sont pas soumises à l'agrément de l'Autorité des Marchés Financiers, entreront en vigueur le 15/07/2024.